Marque renouvelée - Marque en vigueur

GAIPARE
GAIPARE, Association régie selon la loi de 1901

Numéro de dépôt :
96655646
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2026

Présentation de la marque GAIPARE

Déposée le 16 décembre 1996 par l'association loi 1901 GAIPARE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAIPARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-04 du 24 janvier 1997.

Le déposant est l'association loi 1901 GAIPARE domicilié(e) 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France.

La marque GAIPARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96655646.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque GAIPARE arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.

GAIPARE a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GAIPARE-ZEN


GAIPARE, Association régie selon la loi de 1901 - 4 Rue du Général Lanrezac - 75017 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-22

Inscription le 24 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°240508 - Publication au BOPI 1997-07-24

Inscription le 19 avril 2008 - Concession de licence n°474549 - Publication au BOPI 2008-04-19

Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2006 n°2326025 - Publication au BOPI 2006-10-26

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2016 n°2627458 - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2016-09-08

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